Martin Fisher obtient gain de cause face à Phantom International

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Martin Fisher en procès avec Phantom International et Sail Innovation a obtenu gain de cause après le jugement rendu.

PUBLICATION JUDICIAIRE ORDONNÉE PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS
À LA DEMANDE DE MAÎTRE JEAN-CHARLES SCALE, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS

«Par décision en date du 16 mars 2018, la cour d’appel de Paris a notamment jugé que les sociétés SAIL INNOVATION et PHANTOM INTERNATIONAL ont commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice de M. Martin FISCHER en fabriquant et en commercialisant les voiliers PHANTOM 18 et FLYING PHANTOM sur la base de plans d’architecture des coques et appendices de M. Martin FISCHER et a condamné ces sociétés à l’indemniser en réparation des préjudices subis, a interdit les sociétés SAIL INNOVATION et PHANTOM INTERNATIONAL de fabriquer et de commercialiser les voiliers PHANTOM 18 et FLYING PHANTOM sur la base de plans d’architecture des coques et appendices de M. Martin FISCHER. »

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