Le conflit entre Oracle et Alinghi

Yoyo · Message par **Yoyo** » 23 janv. 2010 13:45

Helmina a écrit :Elles peuvent juste servir éventuellement s'il y a besoin,

Oui, comme toutes les règles du DoG, tu m'explique la différence ?

seis · Message par **seis** » 23 janv. 2010 13:49

Yoyo a écrit :Dans le document du DoG dispo sur CIE on peut lire ça :
RESOLUTION ADOPTED BY THE BOARD OF TRUSTEES ON MARCH
27, 1958...
Le "Board of Trustees", il me semble que c'est l'entité (je sais plus de qui elle est composée, il doit y avoir des membres du NYYC et d'autres) qui a le pouvoir de modifier le Deed Of Gift.

Autrement dit, ces Resolutions sont des amendements qui font partie intégrante du Deed Of Gift.

Lors de la 32e elles ont été annulées parcequ'il y avcait un Mutual Consent, mais en absence de mutual consent elles doivent s'appliquer.

Pas du tout.

Ces resolutions sont l'interpretation du Deed par le Trustee à un moment, pas part du Deed. Si le suivant Trustee dit qu'il ne donne validité a ces resoultions, c'est fini.

En tout cas, elles ne sont même exigeables quand on accepte un Default Match. Seulement en cas de Mutual Consent. Alors le Defender dit de les donner validité comme une partie de son Consent.

Mais si elles sont "en vigueur" selon le Trustee, elles peuvent être consideré comme une information externe qu'on peut offrir à la Juge pour decider le sens des mots du Default Match.

Mais ce n'est pas le cas. Alinghi a annulé le poids possible de ces resolution pour l'interpretation de la Juge sur le texte du Deed.
C'est par ca que Alinghi ne fait mention de les resolutions.

Yoyo · Message par **Yoyo** » 23 janv. 2010 13:56

seis a écrit :Ces resolutions sont l'interpretation du Deed par le Trustee à un moment, pas part du Deed. Si le suivant Trustee dit qu'il ne donne validité a ces resoultions, c'est fini.

Qui est le Trustee ?

Mais ce n'est pas le cas. Alinghi a annulé le poids possible de ces resolution pour l'interpretation de la Juge sur le texte du Deed.

J'aimerais bien en avoir la preuve.

seis · Message par **seis** » 23 janv. 2010 13:57

D'autre part, le Trustee, ou le Board of Trustees, ne peut pas modifier un mot du Deed.
Le Deed c'est la volunté du propriétaire défunt. Inamovible.
Mais on peut demander á la Cour de New York quelque changement, si on peut justifier que c'est pour accomplir la volonté du défunt dans les conditions actuelles. Arrivé avec la reducción de la LWL pour les 12 M. Et avec la navigation au Sud.
Mais c'est toujours et seulement la Cour de NY qui peut établir ces changement. Parce que la volunté du defunt proprietaire qui a donné en fiducie cette proprieté privée appelée America's Cup avec les conditions établies dans l'Acte de Donnation (Deed of Gift).
PERSONNE peut changer sa volonté.

seis · Message par **seis** » 23 janv. 2010 13:58

Yoyo a écrit :
seis a écrit :Ces resolutions sont l'interpretation du Deed par le Trustee à un moment, pas part du Deed. Si le suivant Trustee dit qu'il ne donne validité a ces resoultions, c'est fini.
Qui est le Trustee ?

Mais ce n'est pas le cas. Alinghi a annulé le poids possible de ces resolution pour l'interpretation de la Juge sur le texte du Deed.
J'aimerais bien en avoir la preuve.

Tu n'as pas lu aucun document?

Yoyo · Message par **Yoyo** » 23 janv. 2010 14:02

seis a écrit : Tu n'as pas lu aucun document?

Je ne fais que ça mais je ne trouve pas qui est le board of trustees. Tu connais les réponses à mes questions ?

seis · Message par **seis** » 23 janv. 2010 14:09

Yoyo a écrit :
seis a écrit : Tu n'as pas lu aucun document?
Je ne fais que ça mais je ne trouve pas qui est le board of trustees. Tu connais les réponses à mes questions ?

Le Trustee est celui qui a la Coupe chez-soi, et a les obligations établies par le Deed.
Le Boards of Trustees est l'ensemble du Trustee actuel et les Trustees dans le passé. Cette expression, en 1958, était une expression formelle. Parce qu'il y avait un seul fiduciaire au sein du conseil d'administration.
EDIT: C'est pas une figure dans le Deed, mais un mode actuel d'avoir un forum oú étudier si on a quelque demande à faire à la Cour pour adapter la volonté du défunt à l'actualité. Parce que le Trust (la fondation fiduciaire) a des beneficiaires: tous les Clubs de regate du monde.
Tu peuves lire l'Avis de Cours, oú on repete que les resolutions ne sont plus valables.

Message par **Hel** » 23 janv. 2010 14:12

Et puis aussi il faut lui expliquer l'action (de GGYC) qui court en BOFD !

seis · Message par **seis** » 23 janv. 2010 14:14

Helmina a écrit :Et puis aussi il faut lui expliquer l'action (de GGYC) qui court en BOFD !

Mais il pourrait lire un petit peu, n'est-ce pas? C'est ce que j'ai fait avant commencer à écrire aux blogs...

Yoyo · Message par **Yoyo** » 23 janv. 2010 14:22

Tu peuves lire l'Avis de Cours, oú on repete que les resolutions ne sont plus valables.

ça ne me prouve pas que Oracle a accepté que ces résolutions soient annulées pour la 33e coupe.

Le Defender n'a pas le pouvoir d'annuler ces résolutions tout seul.

Message par **Hel** » 23 janv. 2010 14:28

Yoyo a écrit :
Tu peuves lire l'Avis de Cours, oú on repete que les resolutions ne sont plus valables.
L'avis de Course de la 33e ? Oracle l'a signé ?

On sait qu'ils ont discuté de pas mal de points. Et qu'il en reste des litigieux. Après c'est affaire de Jury et là ils sont d'accord tous les deux sur le JI ! Ouououps, il veut dire avis de course ou avis de cour ???

seis · Message par **seis** » 23 janv. 2010 14:43

Helmina a écrit :
Yoyo a écrit :
Tu peuves lire l'Avis de Cours, oú on repete que les resolutions ne sont plus valables.
L'avis de Course de la 33e ? Oracle l'a signé ?
On sait qu'ils ont discuté de pas mal de points. Et qu'il en reste des litigieux. Après c'est affaire de Jury et là ils sont d'accord tous les deux sur le JI ! Ouououps, il veut dire avis de course ou avis de cour ???

Oracle n'a rien à signer, rien à dire sur la organisation de la course s'il s'agit de Default Match. RIEN.
Si on change au Mutual Consent, alors on parle tout. Singapour.
Ernesto refuse.
La SNG presente le NOR absolument illegal, contraire au Deed, contre les ordres de la Juge et contre les regles de la ISAF, qui sont les regles de la SNG.
Voilà. Nous commes ici.

On parle de la regle CIC.
On parle rien de l'ordre de la Juge à la SNG de tout clarifier avec le Jury AVANT la regate.
La SNG est, à cet moment, en "comptent of Court".

Je vous ai dit que, la seule manière que je vois d'avoir une AC 33 avec plus d'un bateau est la Juge obliger le representant de la SNG présente à la Cour de signer l'accord de Singapour, ou être envoyé en prison par "mépris de la Cour".

Gladwell today:
An alternative is maybe for the Court to rubber stamp the Singapore Agreement, in some way, in regard to the issues before it on Constructed in Country. And, for the International Jury to likewise rule on the issues of Wind Limits and Sea State; and other matters in the Notice of Race now the subject of a protest to that International Jury by the Challenger.

That is really the only way, failing an outbreak of Mutual Consent, for the legal table to be cleared before the start of the Match in Valencia in just over two weeks time.

seis · Message par **seis** » 23 janv. 2010 14:49

Yoyo a écrit :
Tu peuves lire l'Avis de Cours, oú on repete que les resolutions ne sont plus valables.
ça ne me prouve pas que Oracle a accepté que ces résolutions soient annulées pour la 33e coupe.

Le Defender n'a pas le pouvoir d'annuler ces résolutions tout seul.

Yoyo, c'est pas bon parler ou écrire, et nier l'information qu'on te donne, si tu sais rien.
Tu peuves pas demander qu'on te "prouve" des faits connus par tous, ou des choses que n'ont pu exister parce qu'elles n'ont pas de sens (Oracle signer l'Avis de Course du Default Match).
On peut pas repeter ici, pour toi, toute l'histoire de la AC.
Il faut lire et savoir un petit peu avant nier les faits.

Message par **Hel** » 23 janv. 2010 14:54

Donc Gladwell = Ehman = Seis. OK !

Mais si GGYC s'est donné la peine de contester certains points litigieux, c'est que le reste (dont certains qui auraient pu passer pour "illégaux" et qui sont restés !) avait été négociés. Et moi je ne suis pas persuadée du tout qu'ils ne continuent pas à négocier sur la NOR et les SI... En dépit des actions à la cour. Pour moi, c'est même évident ! Ils sont en perpétuelles tractations. Après que si ça n'aboutisse pas on tape sur les doigts de SNG pour défaut de Trustee pourquoi pas. Mais pour le moment c'est en cours, et tant que c'est en cours, la juge, elle ne va pas forcément casser la barraque !

PS. Fais gafe Yoyo si tu nies les faits, t'es mort dans l'optique seisienne ! Mais je rappelle qu'on n'a pas tous les faits ! Oh non ! Le net ne dit pas tout !!!!...

seis · Message par **seis** » 23 janv. 2010 15:00

Oui. BOR cherche l'accord. Mais tu sais que Ernesto n'est pas capable.
Alors?

C'est pas Ernesto qui va se trouver devant la Cour de NY, c'est la SNG, et son répresentat peut être envoyé en prison, ou se voir enlever l'obligation d'organiser la AC 33, parce que, 10 jours avant la regate, elle n'a pas un Avis de Course valide.
C'est le BoFD, mais pas seulement, c'est la désobeisance à l'ordre de la Cour qui peut provoquer la destitution de la SNG comme organisatrice de la AC 33. Nous sommes ici. Terrible pour la SNG. Et on peut attendre une exclusion de l'ISAF.

pain de sucre · Message par **pain de sucre** » 23 janv. 2010 15:07

pain de sucre · Message par **pain de sucre** » 23 janv. 2010 15:07

Voila ce que risque la SNG

Message par **Hel** » 23 janv. 2010 15:09

Merci PdS !

Tampico · Message par **Tampico** » 23 janv. 2010 15:52

seis a écrit :...c'est la SNG, et son répresentat peut être envoyé en prison...

Comme tu y vas !
On est en matière commerciale, tout de même ! Au pire Shirley peut le condamner à une amende, pas à aller en taule !

En ce qui concerne l'origine, une question : quand Renault vend sous sa marque une Clio (ou autre, je ne suis pas un fana de bagnoles) fabriquée en Turquie, c'est une voiture française que vous achetez ou une voiture turque ?
En tous cas elle rentre dans les statistiques douanières françaises dans la colonne "importation" et dans les statistiques turques comme "exportation"...

leloublan · Message par **leloublan** » 23 janv. 2010 16:00

Et pouquoi pas un ecartelement du president de la SNG a Ground Zero ?
Ou l obligation de raser la Nautique a Geneve?
Ou EB plonger dans un chaudron d huile(BMW) brulante ?
Ou le bucher,ce serait bien le bucher non?

Allez Ernesto envoye cette coupe a Seis ,qu il puisse la remettre Ehman,puisque c est lui qui l auras finalement gagnee¨!!!!!!

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