Sauvetage en Mer - Discussion

Holé · Post by **Holé** » 10 Feb 2014 21:51

Vous avez lu cette histoire de pirates? Incroyable !

jean33 · Post by **jean33** » 11 Feb 2014 07:43

Très curieux
Visiblement ce ne sont pas des pirates (pas d'agression), mais plutôt des chasseurs d'epaves

Holé · Post by **Holé** » 11 Feb 2014 11:09

jean33 wrote:Très curieux
Visiblement ce ne sont pas des pirates (pas d'agression), mais plutôt des chasseurs d'epaves

Leur idée c'était quoi? Balancer Lemonchois à la flotte ou le mettre en fond de cale pour réccupérer le bateau de demander une rançon?
Comment ont-ils eu connaissance de la position du bateau?

Post by **gloups** » 11 Feb 2014 12:33

Holé wrote:
jean33 wrote:Très curieux
Visiblement ce ne sont pas des pirates (pas d'agression), mais plutôt des chasseurs d'epaves
Leur idée c'était quoi? Balancer Lemonchois à la flotte ou le mettre en fond de cale pour réccupérer le bateau de demander une rançon?
Comment ont-ils eu connaissance de la position du bateau?

Je pense qu'ils ete la un peu par hasard, et il se dissait peu etre qu'il n'y avait personne dessus.. Ou s'il n'y avait pas d'amare ils auraient pu le prendre eu en charge...

gattaca · Post by **gattaca** » 11 Feb 2014 13:48

Pour l'anecdote, il y a une règle maritime qui dit que si vous acceptez l'amarre d'un bateau qui vous vient en aide, il est en droit de réclamer votre bateau.

C'est donc à vous d'en proposer une mais j'ai déjà vu le cas de secours espagnols qui refusent et vous propose de vous racheter votre bateau pour 3 francs six sous quand vous avez le moral au fond des chaussettes.

jean33 · Post by **jean33** » 11 Feb 2014 15:54

gattaca wrote:Pour l'anecdote, il y a une règle maritime qui dit que si vous acceptez l'amarre d'un bateau qui vous vient en aide, il est en droit de réclamer votre bateau.

Heu, non
j'ai travaillé au remorquage de haute mer, c'est nettement plus compliqué.

de toutes façons par rapport à cet évènement on est dans la pure supputation, parce qu'en fait, il ne s'est rien passé.
donc on présume, on échafaude des hypothèses, mais on n'a et on n'aura probablement aucune certitude.

PS : c'est toujours le remorqueur qui envoie la remorque, vu que c'est lui qui est équipé pour ça

PS 2 : ce que dit Gloups me semble assez sensé

Post by **doublemexpress** » 11 Feb 2014 21:15

gattaca wrote:Pour l'anecdote, il y a une règle maritime qui dit que si vous acceptez l'amarre d'un bateau qui vous vient en aide, il est en droit de réclamer votre bateau.

C'est donc à vous d'en proposer une mais j'ai déjà vu le cas de secours espagnols qui refusent et vous propose de vous racheter votre bateau pour 3 francs six sous quand vous avez le moral au fond des chaussettes.

Et moi j'ai ca..... et j'ai le souvenir qu'on en avait parlé ici lors d'un "sauvetage" problématique .... (le chavirage de l'ex Enza peut-etre ?)

Et donc, peut-etre que le "navire Russe" (à condition que cette règle soit internationale et pas franco-française) s'est assuré que tout se passait bien .... histoire de pas être "poursuivi" par la suite pour 'non assistance" ...

jean33 · Post by **jean33** » 11 Feb 2014 21:41

doublemexpress wrote:
Et moi j'ai ca..... et j'ai le souvenir qu'on en avait parlé ici lors d'un "sauvetage" problématique .... (le chavirage de l'ex Enza peut-etre ?)

doublemexpress wrote: Et donc, peut-etre que le "navire Russe" (à condition que cette règle soit internationale et pas franco-française) s'est assuré que tout se passait bien .... histoire de pas être "poursuivi" par la suite pour 'non assistance" ...

C'est effectivement les textes de base qui régissent l'assistance et le remorquage en haute mer (par opposition au remorquage portuaire)
il n'y a la aucune différence entre le fait que la remorque vienne de l'un ou de l'autre.
je ne vois pas dans ce texte la clause que gattaca disait. "si vous acceptez l'amarre d'un bateau qui vous vient en aide, il est en droit de réclamer votre bateau. C'est donc à vous d'en proposer une"
c'est un contrat de gré à gré "Le principe en matière d'assistance au "navire" est la liberté contractuelle."
si pas de contrat le tribunal tranche sur la base "L'assistance donne droit à une rémunération ''équitable''

La valeur du bateau est une valeur maximale et en en ayant vécu une, d'assistance sans contrat préalable (la situation avait un caractère d'urgence), je te garantit que le tribunal reste très en deça, en gros il te dédommage des frais et un peu plus mais pas des tonnes.

à tel point que les pros ont interdiction de porter assistance avant conclusion du contrat.
Pour te résumer la situation, tu arrives sur zone et tu tournes en attendant que les juristes de ta boite se soient mis d'accord avec ceux d'en face.
Si tu intervient avant, t'es viré (j'ai vu le cas)

jean33 · Post by **jean33** » 11 Feb 2014 21:51

doublemexpress wrote: Et donc, peut-etre que le "navire Russe" (à condition que cette règle soit internationale et pas franco-française) s'est assuré que tout se passait bien .... histoire de pas être "poursuivi" par la suite pour 'non assistance" ...

Heu la par contre je crains que tu ne soit dans l'optimisme poétique.
il ne risque rien à ce sujet : pas de demande d'assistance, beau temps et un remorquer déjà sur zone,
ton hypothèse est hautement improbable

Post by **doublemexpress** » 11 Feb 2014 22:02

jean33 wrote:
doublemexpress wrote: Et donc, peut-etre que le "navire Russe" (à condition que cette règle soit internationale et pas franco-française) s'est assuré que tout se passait bien .... histoire de pas être "poursuivi" par la suite pour 'non assistance" ...

Heu la par contre je crains que tu ne soit dans l'optimisme poétique.
il ne risque rien à ce sujet : pas de demande d'assistance, beau temps et un remorquer déjà sur zone,
ton hypothèse est hautement improbable

Toute facon ..... on saura jamais ! ... mais "simplement" pirate ... j'y crois pas !

gattaca · Post by **gattaca** » 12 Feb 2014 00:53

Quelques soient les eaux territoriales?

La remorque de Jean est pertinente à condition que le navire soit un...remorqueur

jean33 · Post by **jean33** » 12 Feb 2014 09:19

Non
ta règle est une invention pure et simple et n'a jamais existé.
Elle entre dans la catégorie des légendes urbaines, que les plaisanciers se colportent.

le droit maritime ne distingue pas, en l’occurrence, la destination du navire, mais sa fonction à un instant donné. les eaux territoriales ne changent rien à l'affaire. (j'ai travaillé dans les eaux françaises et espagnoles).

après que les pécheurs espagnols voient les plaisanciers français en difficultés comme des occasions de faire du fric, c'est autre chose. Que les dits plaisanciers se racontent des histoires comme la tienne leur facilite d'ailleurs le travail.
mais la loi ne différenciera pas celui qui tend l'amarre. Elle ira chercher y a t il eu demande d'assistance, quel était le risque quels ont été les termes de la discussion, etc...

le cas ou ils tentent de dire que le bateau est à eux, c'est quand celui ci a été abandonné par son équipage. là ça commence à se plaider (encore que la jurisprudence est généralement plus nuancé).
l'autre cas c'est quand ils tombent sur un naïf qui gobe n'importe quoi

doublem : je partage ton opinion, ce n'est pas un pirate et on ne saura probablement jamais le fond de l'histoire

Post by **doublemexpress** » 12 Feb 2014 12:39

Bon voilà .... sujet dissocié

Histoire de pouvoir continuer cette discussion dans un sujet dédié !

Et d'ici quelque jours, je le passe au Troquet !

Holé · Post by **Holé** » 12 Feb 2014 13:19

jean33 wrote: à tel point que les pros ont interdiction de porter assistance avant conclusion du contrat.
Pour te résumer la situation, tu arrives sur zone et tu tournes en attendant que les juristes de ta boite se soient mis d'accord avec ceux d'en face.
Si tu intervient avant, t'es viré (j'ai vu le cas)

C'est pas ce genre de discussion qui a causé le naufrage de l'Amoco Cadiz?
Pour revenir au cas de Lemonchois, on ne sera jamais, mais c'est comme même étonnant le silence à la VHF.

jean33 · Post by **jean33** » 12 Feb 2014 15:27

Holé wrote:
jean33 wrote: à tel point que les pros ont interdiction de porter assistance avant conclusion du contrat.
Pour te résumer la situation, tu arrives sur zone et tu tournes en attendant que les juristes de ta boite se soient mis d'accord avec ceux d'en face.
Si tu intervient avant, t'es viré (j'ai vu le cas)
C'est pas ce genre de discussion qui a causé le naufrage de l'Amoco Cadiz?

oui
a tel point qu'il a été ajouté un additif : en cas de danger de type marée noire (le texte est écrit de façon a couvrir d'autre cas), le préfet maritime peu réquisitionner les remorqueur de haute mer et requérir leur intervention sans attente. à ce moment c'est le tribunal qui fixe l'indemnité (la note présentée à l'armateur du bateau secourue)

Holé wrote: Pour revenir au cas de Lemonchois, on ne sera jamais, mais c'est comme même étonnant le silence à la VHF.

tout à fait d'accord

jean33 · Post by **jean33** » 12 Feb 2014 15:30

au fait, bonne gestion des fils/digressions par le modérateur :sml0)

Holé · Post by **Holé** » 12 Feb 2014 17:28

jean33 wrote:au fait, bonne gestion des fils/digressions par le modérateur :sml0)

:sml12)

Post by **gloups** » 12 Feb 2014 18:00

je sais pas je sais pas, un fils sans digressions c'est pas le forum, c'est plus nous :sml39)

jean33 · Post by **jean33** » 12 Feb 2014 22:10

T'en fait pas
Il restera toujours les digressions non déplaçables (à l'intérieur d'un même réponse, le cœur du fil et la digression)

gattaca · Post by **gattaca** » 13 Feb 2014 14:22

Les navires (même marchands) qui ne répondent pas à la vhf sont loin d'être rares.

Ok pour le coup du mythe de ponton gobé par des marins incultes et manipulables.

par contre, j'ai du mal à croire que les lois ne dépendent pas des eaux territoriales et de la nationalité des juridictions dont elles dépendent.